LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Le bruit est considéré par l'opinion publique comme une des principales nuisances de la vie en société. Il est rappelé que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

vous trouverez ci -joint en fichier PDF : l'arrêté DDASS/2006 nº 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Pour plus d'informations, le site du service public est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :