Suivez-nous
slide
PLAN LOCAL D'URBANISME ZPPAUP LES AIDES A LA RENOVATION "LOGEMENTS POUR TOUS" SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE PRENANT EN COMPTE LA MAITRISE DES RISQUES AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT D'ETHYLENE Construire en terrain argileux - Règlementation et bonnes pratiques PLAN DE ZONAGE 2 PLAN DE ZONAGE 3 PLAN DE ZONAGE 4 LA DECLARATION PREALABLE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR Les différentes teintes des enduits et crépis PLAN DE ZONAGE 1 Guide pratique des démarches urbanisme en ligne CAUE Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Les teintes pour les parties menuisées

LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR

  • Cerfa n° 13405*05

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

dossier à télécharger ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980/