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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 7/10/2020

MAIRIE DE PESMES
Compte Rendu du Conseil Municipal
Du 07 octobre 2020
 
 
Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Maryse MOUGEL, Isabelle BOUCLANS, Christian KITA, Jean-Pierre COURIOL, Aline BOUILLOT, Catherine BOURGEOIS, Agnès BRIAND, Laurent CARITEY, Sandrine DESNOYERS, Yves GUSMINI, Christophe JACQUES, Virginie JURET, Dominique MAURICE, Jacques VERDIERE.
Secrétaire de séance : Christian KITA
 
Ordre du jour
 
1 – Présentation du SCOT du PAYS GRAYLOIS
Le Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale du Pays GRAYLOIS est un document d'urbanisme complexe.
Depuis 2013, ce travail réalisé avec l'ensemble des élus du Pays (les représentants des Communautés de Communes VAL DE GRAY (CCVG), 4 Rivières et MONTS DE GY) est, aujourd'hui, dans sa phase d'adoption.
Contrairement à ce qui avait été dit, chaque conseil municipal n’a pas à l'adopter avant le 24 octobre, puisque les documents d’urbanisme sont de la compétence de la CCVG. Une présentation a été faite sur les grandes orientations. Le résumé non technique et le lien sont consultables sur : 
  •  
2 – Règlement intérieur du conseil municipal
Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté à l’unanimité sauf l’article 2 :
Le mot « sera » sera remplacé par « pourra » dans la phrase :
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération sera adressée avant le conseil aux membres du conseil municipal.
 
Le changement essentiel sera qu’un compte-rendu sera rédigé dans un délai d’une semaine suivi d’un procès-verbal. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. Il est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.
Le procès-verbal sera adopté et signé par les membres du conseil municipal lors de la séance suivante puis mis en ligne sur le site internet de la Ville.
 
3 - Recrutement sur emploi permanent - Remplacement d’un agent indisponible
La délibération de juillet 2020 a été modifiée suite à une demande du centre de gestion.
Modification votée à l’unanimité.
 
4 - Décision modificative
Une décision modificative prévoit et autorise des nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, en apportant des crédits d’un article sur un autre article insuffisamment crédité.
À l’article 2051 (concessions, droits similaires) les crédits ont été augmentés 500 €
À l’article 2151 (réseaux et voiries) les crédits ont été augmentés de 30 000€.
L’article 2313 (immos, en cours, constructions), les crédits sont diminués de 30 500€.
Décision adoptée à l’unanimité.
 
5  - Mutualisation agents de la CCVG
Afin d’avoir des renforts pour certains petits travaux notamment les travaux d’éclairage public avec nacelle, les travaux de petits entretiens des bâtiments et des véhicules, il nous est possible de conventionner avec la Communauté de Communes du VAL DE GRAY pour adhérer aux services communs.
Ces derniers constituent l’outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation. Il permet de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser l’accomplissement de leurs missions.
Lorsque la commune a besoin d’agents, elle sollicite un devis et lance la commande.
Il a été proposé au conseil d’adhérer aux services communs et d’autoriser le maire à signer les conventions.
Propositions acceptées à l’unanimité.
 
6 - Projet d’habitat 70
HABITAT 70 a un projet de 6 logements situés Chemin de croix de Valay, répartis en petites maisons. Toute opération immobilière conduite par HABITAT 70 est soutenue par une aide financière des collectivités : le Conseil départemental pour 5.000 € par logement (déjà délibéré), la communauté de communes Val de GRAY pour 2.500 € par logement (déjà délibéré) et 2.500 € par logement pour la commune. Les modalités ont été précisées dans le modèle de délibération fourni par HABITAT 70.
Le conseil municipal devait se prononcer sur l’aide financière de 2.500 € par logement.
La délibération d’habitat 70 est acceptée à 14 voix pour et 1 abstention en ajoutant la possibilité pour le maire de se prononcer sur l’attribution des logements et en supprimant le paragraphe 6 (subvention d’équilibre) et paragraphe 8 (phrase concernant le principe d’une subvention supplémentaire en cas d’insuffisance de financement de base).
 
7 - Travaux de l’Église :
Demande de subventions tranche optionnelle 2
Le décompte des montants des travaux optionnels n° 2 s’élèvent à 195 573 € 74 HT. Le Maire propose de solliciter les aides financières sur cette tranche optionnelle.
Le plan de financement se décompose comme suit :
Subvention DRAC (40 %) :                                                                                                           78 229, 50 €
Subvention REGION (20 %) :                                                                                                      39 114, 75 €
Subvention Conseil Départemental 70 Monuments Historiques– G2 (25 %) :       48 893, 43 €
Autofinancement (15%)                                                                                                              29 336, 06 €
TOTAL H.T. :                                                                                                                                     195 573, 74
 
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité de :
  • Solliciter les subventions auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour la tranche optionnelle 2 des travaux de l’Église Saint Hilaire,
  • Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au lancement des travaux dès réception des accords de subventions.
Demande de subvention de la tranche optionnelle N° 2 - Avenant N° 3
Lors de l’établissement du marché initial des travaux l’Eglise, le Maître d’œuvre n’avait pas pu faire de sondages des pierres qui paraissaient en bon état. Il s’est avéré qu’au fur et à mesure des travaux les pierres étaient délitées et risquaient d’entrainer une détérioration irrémédiable de l’édifice.  C’est ce qui explique que chaque tranche de travaux est assortie d’un avenant pour le remplacement des pierres défectueuses.
L’avenant N°3 est estimé 45 501 € 25 HT
Le plan de financement se décompose comme suit :
Subvention DRAC (40%)                                             18 200, 50 €
Subvention région (20%)                                             9 100, 25 €
Subvention Conseil départemental 70
Monuments historiques G2 (25%)                         11 375, 31 €
Autofinancement (15%)                                              6 825, 19 €
 
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour :
  • Solliciter les subventions auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour la tranche optionnelle 2 des travaux de l’Église Saint Hilaire,
  • Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 et tous les documents nécessaires au lancement des travaux dès réception des accords de subventions.
8 - Acte administratif – parcelle CCAS
Le 1er janvier 2018, le CCAS a été dissout. Il avait en patrimoine une parcelle ZX 40 (vers la source de Theuriot) d’une contenance d’1 ha 42a 67 ca. Par délibération du 29 août 2018, il avait été décidé de passer un acte administratif de cession. Il sera proposé aux conseillers de nommer la 1ère adjointe pour signer au nom de la commune et d’autoriser le Maire à signer cet acte et tous les documents afférents à cette transaction.
Voté à l’unanimité.
 
9 - Achat d’un tracteur
Le budget primitif prévoit l’achat d’un tracteur tondeuse. Des devis ont été proposés.
Le conseil municipal décide de reporter cet achat à 2021.
 
10 - Préparation de Noël
L’organisation des festivités de Noël a été évoquée. En cette période difficile, il a été décidé de ne pas maintenir le repas des anciens. Des colis seront distribués.
CAP a annulé le marché de Noël. Des projets d’animation sont à l’étude pour les festivités au mois de décembre.
 
11 - Location Maison Pour Tous
La salle de la maison pour tous est louée annuellement à une entreprise pour des activités pour les adultes et les enfants. Fortement impactées par le COVID, les activités ont fortement été réduites.
Il a été décidé de diminuer le loyer annuel de 450€ à 300€ pour cette entreprise et pour la saison de septembre 2020 à juin 2021.
Accepté à l’unanimité.
En parallèle une étude d’uniformisation des prix sera effectuée ainsi que l’établissement de conventions pour les associations.
 
12 - Assiette coupes bois 2021
En suivant le plan pluriannuel de gestion de notre forêt communale, l’ONF nous propose chaque année une coupe d’arbres soit pour de l’amélioration soit pour de la régénération. En 2021, il est proposé l’assiette ci-dessous :
 
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette assiette.
 
13 - Tarifs cimetière
Suite au travail de clarification de la situation du cimetière et des concessions, il convient de revoir les diverses tarifications.
Actuellement la commune (délibération de février 2017) applique les tarifs suivants :
      - Caveau provisoire (tranche de 4 jours)           20,00 €
      - Concession (2m2) pour 15 ans                         63,00 €
      -                                  pour 30 ans                       126,00 €
      - Columbarium (cube) pour 50 ans                  365,00 €
Ces tarifs simples mais incomplets semblent avoir été fixés sans lien avec les charges administratives et techniques correspondantes (enregistrement, certificats divers, entretien…). Périodiquement le CM actualise en fonction de l’inflation.
Proposition :
1- de façon générale tout acte requiert une prise en charge administrative de la part de la commune. Après concertation avec les agents concernés, on évalue ce travail à 50,00 € par dossier.
2- la durée de la concession représente le second élément constitutif de son prix. En regard des frais et comparativement aux communes analogues, nous proposons d’affecter une charge annuelle de 5,00 €.
3- les nouveaux tarifs pourraient être les suivants :
    - Caveau provisoire (tranche de 4 jours)           :  50€ + 10€       =   60,00 €
    - Concession (2m2) pour 15 ans                           :  50 € + (5 € x 15)         = 125,00 €
    -                               pour 30 ans                              :  50 € + (5 € x 30)         = 200,00 €
    - Columbarium (cube, 2 urnes possibles) pour 50 ans   = 500,00€
Le calcul du tarif du columbarium est directement lié au prix de revient de la case.
4- il est également proposé d’instituer :
    - une taxe d’inhumation lors de l’ouverture d’une concession existante :                         50,00 €
    - une taxe d’exhumation :                                                                                                            50,00 €
    - une taxe d’ouverture d’une case de columbarium pour dépôt nouvelle urne :             50,00 €
Ces taxes correspondent à des prises en charge administratives réalisées par nos agents.
Cette nouvelle tarification, certes importante, mais plus proche de la réalité des charges et cohérente avec les conditions fixées par les communes comparables, a été validée.
Une délibération spécifique aux tarifs du cimetière communal sera prise à la réunion du conseil de novembre pour une application dès le 1er janvier 2021.
 
14 - Rapport CLECT
Le conseil communautaire de la CCVG s’est prononcé pour une répartition de la CLECT. Le rapport en annexe précise un retour pour PESMES de 50.625 € en 2021 amputés de 838.73 € (solde à la charge de l’achat de 1.000 masques effectué pour le compte de la commune par la CCVG et la Région Bourgogne-Franche-Comté)
L’ACTP en 2021 sera donc de 49 786.27 €.
Le conseil municipal n’a pas pu se prononcer suite au report des ACTP.
15 – Questions diverses
Les sujets suivants ont été évoqués :
Restauration du gymnase
Mobilier de l’église
Recrutement d’agents de recensement
Projet éolien
Maison France Services
Lettre de M. SANDERS concernant le bâtiment rue des fossés.
Changement de trésorière de l’association Familles Rurales
 
La séance est levée à 23h59.
 
Fait à Pesmes le 10/10/2020
 
 
Le secrétaire de séance