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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2020

 

A été nommée secrétaire de séance : Sandrine DESNOYERS

Présents Mesdames Maryse MOUGEL, Isabelle BOUCLANS, Aline BOUILLOT, Virginie JURET, Sandrine DESNOYERS, Agnès BRIAND, Catherine BOURGEOIS et Messieurs Frédérick HENNING, Christian KITA, Jean-Pierre COURIOL, Yves GUSMINI, Jacques VERDIERE, Dominique MAURICE, Laurent CARITEY, Christophe JACQUES,

ORDRE DU JOUR :

Secrétaire de séance et procès-verbal Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15). Un ou plusieurs conseillers municipaux peuvent se proposer ; en l’absence de proposition, le président de séance soumet un nom au vote, Mme Sandrine DESNOYERS. Le conseil municipal adopte cette proposition. Le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance au cours de la séance et au fur et à mesure de son déroulement. Il précise le nombre de conseillers présents, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus par chacun des candidats à chaque tour de scrutin. Tous les membres présents le signent ou mention est faite de la cause qui les aura empêchés de signer.

1 - Élection du maire Le maire comme ses adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret (art. L 2121- 21), à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative pour le troisième tour, le plus âgé étant élu en cas d’égalité des suffrages (art. L 2122-7 et L 2122-7-1).

M Frédérick HENNING propose sa candidature pour l’élection du Maire. Après dépouillement, 14 voix pour Frédérick HENNING, 1 vote blanc

M. le Maire adresse un discours « remerciement, engagement et code moral du bon fonctionnement du groupe » aux membres du conseil (voir discours joint*)

2 - Lecture de la Charte de l’élu local Le maire élu procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution ainsi qu’à celle de certains articles du CGCT (art. L 2123-1 à L 2123-35).

3 - Nombre d’adjoints La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire (art. L 2122-1), le conseil municipal en déterminant le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2), soit 5. Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints au maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre, dans la limite maximale précitée. Si l’application de ce pourcentage de 30 % ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d’adjoints au maire possible pour la commune considérée est celui correspondant au chiffre entier inférieur. M Le Maire propose au conseil municipal de fixer à 4 le nombre des adjoints. Christian KITA estime que le nombre d’adjoint à 3 est suffisant pour la gestion de la commune et annonce qu’il est opposé à 4.

Le Conseil, après en avoir délibéré, fixe à 4 le nombre des adjoints : 1 voix CONTRE et 14 voix POUR

4 – Élection des adjoints L’élection des adjoints au maire pour les communes de 1 000 habitants et plus s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de stricte parité pour ces listes dans les communes de 1 000 habitants et plus. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (art. L 2122- 7-2).

M Jacques VERDIERE demande à prendre la parole et explique qu’il ne participera pas au vote des adjoints car il considère antidémocratique la modification de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 – art 29 modifiant l’article L2122-7-2 concernant l’élection des adjoints.

La liste des adjoints proposée par le Maire se compose ainsi Mme Maryse MOUGEL, M Christian KITA, Mme Isabelle BOUCLANS et M Jean-Pierre COURIOL.

Après dépouillement, la liste est élue à la majorité : 11 votes pour et 3 abstentions

5 - ÉLECTIONS DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS (liste des commissions sur liste annexe)

Le Maire propose de mettre en place en plus des commissions des groupes de travail spécifiques :

Fleurissement,

Réflexion projet Maison France Services et avenir de La Poste

Climat/alimentation/Énergies renouvelables 

Mme Maryse MOUGEL propose la création d’une supra commission « Climat/alimentation/Énergies renouvelables » qui serait présidée par les quatre adjoints, sachant que c’était le fil rouge inscrit dans la profession de foi.

Mme Maryse MOUGEL demande à être suppléante pour le Collège de Pesmes et déléguée à la commission Cités Comtoises de Caractère.

Le Conseil après en avoir délibéré, valide les propositions de commissions (voir pièce jointe) à l’unanimité.

6 - Délégation consentie par le conseil municipal au maire. L’article L 2122-22 prévoit les cas dans lesquels le maire peut recevoir délégation du conseil municipal.

Le Maire présente au Conseil Municipal la liste des délégations proposées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les délégations proposées (voir pièce jointe).

7 - Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

Le Maire propose de baser son indemnité sur 65% de la base maximum proposée, comme cela était le cas au précédent mandant.

Des débats s’ouvrent, certains conseillers faisant remarquer que M Le Maire n’est pas indemnisé suffisamment au regard de l’investissement qu’il fournit. Jacques VERDIERE estime que l’indemnité au maximum (100%) est nécessaire pour cette fonction lorsqu’elle est remplie à 100%.

Quatre propositions sont portées au vote : 65%, 75%, 85% ou 100% du maximum légal indemnitaire.

Après dépouillement, à la majorité relative, le conseil municipal décide de porter à 75% les indemnités du Maire. 3 voix pour 65%, 7 voix pour 75%, 4 voix pour 85% et 1 voix pour 100%

L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose d’avoir reçu une délégation du maire sous forme d’arrêté. Des majorations sont possibles (art. L 2123-22 et R 2123-23).

Le Maire propose que les indemnités des adjoints soient basées sur 65% du maximum et celle du conseiller délégué sur 35%. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

IL est convenu que cette question des indemnités revienne à nouveau lors du vote du prochain budget 2021.

 

QUESTIONS DIVERSES :  

M Le Maire explique que la commune est abonnée à de la presse communale qui est à disposition des élus en Maire

Visite Communale des Élus samedi 30 mai 9h30 et jeudi 04 juin à 9h30

Réunion Projet Bibliothèque mercredi 3 juin 20h30

M le Maire informe de la situation de certains commerces dû à une fermeture prolongée.

Projet d’établir des règlements pour le marché et le cimetière

Fête de la musique ? : en attente de la décision de la Préfecture

Proposition de Keichad : Un spectacle déambulatoire au cœur du bourg, pour cet été ; la commission culture se réunira pour étudier cette proposition