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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 SEPTEMBRE 2020

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
Du 02 septembre 2020
 
Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Maryse MOUGEL, Isabelle BOUCLANS, Christian KITA, Jean-Pierre COURIOL, Aline BOUILLOT, Catherine BOURGEOIS, Agnès BRIAND, Laurent CARITEY, Sandrine DESNOYERS, Yves GUSMINI, Christophe JACQUES, Virginie JURET, Dominique MAURICE, Jacques VERDIERE.
Secrétaire de séance : Aline BOUILLOT
Les projets verbaux de comptes–rendus des conseils municipaux :
  • Du 1er juillet
  • Du 10 juillet avec l’ajout des remarques de M. Christophe JACQUES « Si je me suis abstenu lors du vote sur le moteur du bateau des pompiers, c’est parce que je pense que la commune devrait leur offrir, vu les services rendus ». et de M. Jean-Pierre COURIOL « Certes je suis parti avant la levée de la séance, mais j'ai d'une part entériné le choix des grands électeurs et, d'autre part, donné à Frédéric mon accord sur les autres points à l'ordre du jour »
sont adoptés à lunanimité.
Avant de passer à lordre du jour, le Maire fait part de son sentiment personnel au sujet de la déontologie qui doit animer chacun des élus. Il regrette l’effet néfaste produit par des positions prises à propos de projets décidés antérieurement et connus lors de l’engagement dans la nouvelle équipe. Il ajoute que les questions locales sont débattues d’abord au plan local et qu’il est contre-productif et néfaste pour notre image qu’un élu intervienne individuellement, sans informer, auprès de partenaire ou une administration. ll attend beaucoup des conseillers et du travail d’équipe. Il propose des réunions tous les 15 jours avec les conseillers en utilisant la visio-conférence, pour ceux qui ne peuvent être présents.
ORDRE DU JOUR
1 Règlement intérieur et fonctionnement du conseil Municipal
Dans les 6 mois après son installation le conseil municipal (26 mai 2020, donc avant le 26 novembre 2020), doit adopter un règlement intérieur de fonctionnement de l’assemblée. Un projet, reposant sur le Code Général des Collectivités Territoriales, est soumis au conseil municipal.  Ce projet n'est pas encore abouti, il est proposé au conseil de l'étudier et de l'adopter au conseil suivant.
Le Maire demande aux personnes intéressées de s’inscrire à la commission chargée d’étudier ce règlement, il s’agit de : Mme BOUCLANS, M. COURIOL, M. HENNING, M. JACQUES, Mme MOUGEL, M. VERDIERE.
Ils se réuniront avant le prochain conseil.
2 –Marché : Règlement et tarification
Le règlement du marché est en cours d’étude et celui-ci fera lobjet dun arrêté du Maire.
Pour autant, le conseil décide d’adopter un nouveau tarif plus simple à gérer pour notre régisseur.
Après concertation avec les marchands et une approche comparative, M. COURIOL propose les tarifs :
- 1  € le mètre linéaire avec un minimum de 4€.
- 5  € pour les petites camionnettes
-10 € pour les camions » importants »
Avec un abattement de 25 % pour les commerçants habituels
Il soumet lidée de la réalisation dun plan de marché pour définir les emprises afin d’éviter les conflits.
Le groupe de travail auquel l’agent Joël VUILLEMENOT sera associé se réunira pour préciser et finaliser le règlement qui sera entériné par un arrêté du Maire. Dominique MAURICE demande si le régisseur peut encaisser avant 11h.
Voté à lunanimité
3 – Occupation du domaine public
La commune a été saisie de deux demandes.
Il est rappelé que le code général de la propriété des personnes publiques impose des règles très protectrices applicables au domaine public, en effet, l'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser, en application de l'article L 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine, en vue d'y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec l'affectation et la conservation de ce domaine. En tout état de cause, l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (art. L 2122-2 du CG3P) et l'autorisation d'occuper le domaine public présente un caractère précaire et révocable (art. L 2122-3 du même code).
Il est souligné que la question doit être traitée selon le principe d’égalité de traitement pour tous. L’aliénation du domaine public n’est pas possible. Une autorisation suppose l’application d’une redevance à fixer selon les types de demande ou d’occupation temporaire comprenant ou non l’installation de mobilier Suite au débat, l’ensemble de la question fera l’objet de la définition d’un cadre pratique et tarifaire.
Concernant les deux demandes, M le Maire ou C. KITA, responsable de la Commission urbanisme, rencontreront les intéressés afin de préciser les projets respectifs. Une décision sera prise après dépôt d’un dossier formel et accord de la Commune.
Un point sera fait sur l’utilisation du domaine public avec les commerçants de la Grande Rue.
4 – Commission de contrôle électoral
Il sagit de renouveler la commission de contrôle électoral, en suivant les indications de la circulaire de la préfecture.
Pour les communes de plus de 1000 habitants et dont une seule liste était soumise aux suffrages, il s’agit de choisir un représentant au sein du conseil dans l’ordre du tableau. Seule, Agnès BRIAND, candidate est désignée à cette commission.
Voté à lunanimité
5 - Fondation du patrimoine : adhésion
La Commune adhère à la fondation du patrimoine, ainsi plusieurs maisons ont pu bénéficier du label et de la défiscalisation pour rénover. La collectivité peut également par cet intermédiaire lancer une souscription et recevoir une aide complémentaire la fondation.
Il est proposé de poursuivre cette dadhésion, le coût annuel est de 125 €.
M. KITA propose de faire un point sur la demande de restauration de mobilier de lÉglise lors dune prochaine réunion pour lancer une souscription.
Voté à lunanimité
6 - Spectacle d’été (subvention CAP) et spectacles dautomne
Mme MOUGEL fait le point sur le spectacle ACTE I « Et du Feu » des Nuits Pesmoises, cet été, par la compagnie KEICHAD qui a connu un réel succès. Le coût total est chiffré à 4.231,88 € TTC. Il est proposé, comme le Conseil s’y était engagé dattribuer une subvention de 1.574.88 € à lassociation Culture Animations Pesmoises (CAP) qui en a été lorganisatrice en partenariat avec la commune.
Voté à lunanimité à lexception de la Présidente de CAP qui ne participe pas aux votes.
Mme MOUGEL informe le Conseil des prochains spectacles et demande une aide technique.
7 – Vacations funéraires 
Lorsque le Maire ou un adjoint procède à la fermeture des cercueils, des vacations funéraires sont payées. Il avait été décidé de les verser au CCAS. Maintenant que le CCAS n'existe plus, il sera proposé au conseil municipal d'accepter qu'elles soient versées au budget général de la commune. Cette question sera étudiée lors d’un prochain conseil.
8 - Désignation des membres du comité des finances (Préfecture)
Chaque début de mandat, il est proposé aux élus de chaque commune d'être candidat à un poste au comité des finances Locales qui se réunit à PARIS. Ce Comité est obligatoirement consulté lors de la publication de décret concernant les finances des collectivités locales. Le courrier de Madame la Ministre de la Cohésion du territoire et des relations avec les Collectivités territoriales sur ce sujet a fait l’objet d’une communication à chacun.
Compte tenu de l’implication de représentants des membres de l’association des Maires Ruraux et de l’Association des Maires de France, aucun membre du Conseil souhaite y participer.
9 - Désignation des membres de la CLECT (CCVG)
Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsquun établissement public de coopération intercommunale (EPCI – ici la CC VAL DE GRAY) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre lEPCI et ses communes membres.
Lors du dernier mandat, l'ensemble des maires y siégeait. Le conseil municipal doit élire un représentant. Le Maire se déclare candidat et l’assemblée accepte et le désigne à lunanimité
10 - Désignation dun férent ambroisie
Chaque conseil municipal de FRANCE doit nommer un référent AMBROISIE. Celui-ci signale la progression de cette plante invasive sur la commune et reçoit toute information sur le sujet afin d’avertir sur les moyens de lutte..
Mme BOUCLANS accepte le poste de référent.
Voté à lunanimité

 

 
11 - Eau Malans
Le maire de MALANS a interrogé le Président de la CC VAL DE GRAY sur la qualité de l'eau potable. Une copie de ce courrier a été transmise au maire de Pesmes. Celui-ci, a proposé au Maire de MALANS, en laissant le soin, en vertu de sa compétence, à la CC VAL DE GRAY de réunir tous les partenaires.
 Le Maire informe le Conseil de l'appel à projet dont le Pays Graylois a été retenu lauréat. Lobjectif de ce dernier est de « participer à la reconquête de la qualité de leau et de la biodiversité en mettant en place, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux (PSE) à destination des agriculteurs. ».
Le maire informera dès qu’il en aura la date de la réunion proposée aux partenaires.
12 - SCOT du Pays Graylois
Le Schéma de Cohérence et d'Organisation Territorial du Pays GRAYLOIS est un document d'urbanisme complexe.
Depuis 2013, ce travail réalisé avec l'ensemble des élus du Pays (les représentants des CC VAL DE GRAY, CC 4 Rivières et CC MONTS DE GY) est, aujourd'hui, dans sa phase d'adoption.
Chaque conseil municipal doit l'adopter avant le 24 octobre. Conscients de la difficulté d'intégrer l'ensemble des documents, les élus du PETR pays Graylois ont décidé d'organiser une journée, le 1er octobre pour présenter le SCOT et les autres actions du PAYS. Le Maire indique les grandes orientations et demande à chacun d’étudier ce dossier à partir du résumé non technique et du document technique a consulter sur le lien suivant : https://www.pays-graylois.fr/scot-urbanisme/les-documents-du-scot.htm
Le Maire précise le but du SCOT qui est aussi d’appliquer des quotas concernant les constructions nouvelles pour limiter lemprise urbaine et de diminuer de 2% les logements vacants.
Chacun pourra s’inscrire à la journée du 1er octobre sur les actions (dont le SCOT) du PAYS GRAYLOIS.
13 - Pays Graylois : édition locale dun jeu de société
Le Pays Graylois est lauréat d’un appel à projet national, soutenu par la Région Bourgogne Franche-Comté, pour l’édition locale d’un jeu de société consacré au territoire (114 communes regroupées au sein des trois EPCI suivants : Val de Gray, Monts-de-Gy et 4 Rivières). Ce jeu sera tiré en édition limitée (2.000 exemplaires). Sa sortie est prévue en octobre prochain, de manière à être disponible pour les fêtes de fin d’année.
Les mairies ont d’ores et déjà la possibilité de pré-commander des boîtes, au tarif de 20 euros.
Le conseil municipal propose d’acquérir 5 exemplaires au profit des écoles et de la bibliothèque.
Le jeu sera en vente à la librairie et certains autres commerces locaux.
14 - Agents municipaux
Le Maire fait état de l’arrêt maladie de Mme HADI, elle sera remplacée par Mme CORBERANT conformément à la délibération prise lors du dernier conseil.
De nombreux élus s’interrogent à propos de l’organisation du travail des agents techniques et des moyens d’améliorer l’efficience de leur action.
M. le Maire souhaite quun groupe de travail se réunisse cet automne au sujet du fleurissement. M. COURIOL propose de demander conseil à la Maison Familiale de Chargey, spécialisée dans ce domaine.
Un mail sera envoyé pour définir une réunion et un référent fleurissement.
15 - Éclairage public : la nuit
La question de l’intérêt d'éteindre l'éclairage public la nuit est posée. Après débat, faisant apparaitre les préoccupations sécuritaires, environnementales et économiques, le Maire propose de réduire l’intensité de l’éclairage (de 23h00 à 5h00) sur la partie du réseau équipé de LED et partout où les commandes automatiques le permettront. Des essais seront réalisés au plus vite.
Le conseil est favorable à cette proposition.
Par ailleurs, Plusieurs conseillers estiment que l’éclairage des remparts est éteint trop tôt (23h30) et proposent de le maintenir jusqu’à 0h30. Adopté
16 – Taxe logements vacants
Nous avons évoqué lors du mandat précédent l'idée d'une taxe de logements vacants. Il s’agit pour la commune d’inciter les propriétaires concernés à rénover ces habitations afin de les valoriser sur le marché de la location. L’article 232 du Code Général des Impôts (en pièce jointe) confirme que PESMES ne peut pas instaurer une telle taxe.
Le conseil invite les propriétaires à se rapprocher des organismes de l’habitat pour étudier la perspective d’une rénovation de leur(s) logement(s) vacant(s)
17 - Projets intercommunaux des voisins
Le Maire informe et ouvre le débat sur des projets des collectivités voisines (Zone des 4 fesses et Éoliennes), il indique également que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique offre aujourd'hui aux communes limitrophes d'autres Communautés de Communes d'étudier avec les services de l'État un changement ou non d'intercommunalité.
Concernant le projet éolien, M. le Maire fait part de sa participation avec Mme JURET et M. MAURICE à une réunion de présentation du projet à Champagney où ils ont rencontré dautres maires opposés au projet.
Une étude paysagère sera déposée en mairie en septembre. M. JACQUES suggère de prendre un avocat et de sappuyer sur les cônes de vision et dobtenir lavis de larchitecte des bâtiments de France. Une réunion publique est souhaitée. Mme BOURGEOIS demande sil serait possible de créer un collectif pour faire valoir notre position. Le maire invitera les maires des communes voisines.
Un tour de table est réalisé, et à l’unanimité, les conseillers municipaux se prononcent contre les éoliennes.
À propos de l’éventuel changement d’Intercommunalité, il convient d’abord de demander aux services de l’État un audit financier, économique et d’intérêt territorial. L’invitation à une visite et une présentation des préoccupations pesmoises a été lancée à Madame la Préfète de Haute Saône.
Sur ce sujet, rappel est fait de la nécessité de relancer avec les communes voisines et leurs nouveaux élus la question des « communes nouvelles ».
M. Le Maire informe de la prochaine réunion organisée par la CC VAL DE GRAY en date du 23 septembre à 9H3O concernant les travaux de réhabilitation du gymnase à laquelle larchitecte Mme Sandrine CARTALLIER présentera un projet. À la première réunion étaient présents M. le Maire, Mme BOUCLANS et M. GUSMINI, lors des prochaines réunions, les conseillers qui le souhaitent pourront y assister. Un compte-rendu est disponible en Mairie.
18 Voirie
Le Maire informe de la réunion prochaine de La commission VOIRIE, il indique cependant que quelques travaux sont déjà commandés (réfection des places de parking face au Carrefour) profitant d'une commande groupée avec d'autres communes. Il faut également convenir d'une date pour ensemble aborder le questionnaire de cet été.
Divers travaux à l’étude seront présentés à la commission (Réfection Rue Jean Jaurès, après les travaux de réseaux lancés début septembre par la CC VAL DE GRAY, travaux envisagés esplanade du château, travaux Rue du Donjon, dans la poursuite du Schéma Urbain de Caractère (SAUC), etc).
Le Maire pose la question du déplacement des bacs à verre suite à la demande de la création dun portail dentrée par M. NILSON.
Il fait part de la prise en charge par la Région dun quai de bus pour handicapés sur la Place des Promenades.
Suite aux diverses incivilités, le Maire propose d’étudier linstallation de caméras de surveillance. M. JACQUES estime quune police serait préférable.  Le Maire répond avoir demandé à la préfecture (et compte tenu du coût d’une telle option) la mutualisation avec la police avec Gray.
19 - Cimetière :  Régularisation du terrain commun
Un travail important de classement et de mise à jour des concessions du cimetière a été réalisé. Au terme de ce travail, un nombre conséquent de tombes semblent abandonnées. Il est proposé au conseil de démarrer la procédure de « Régularisation du terrain commun », c’est à dire des tombes « à l’état d’abandon et sans concession » depuis 20 ans. Cette procédure démarre par une recherche d’informations sur les tombes concernées.
M. KITA remercie M. GUSMINI pour le travail important de contrôle des tombes. Il fait part de la proposition dun devis dun montant de 4000 € pour gérer l’ensemble de ce travail.
Il considère que la Commune peut commencer cette procédure et sa phase « d’information ». Cela concerne 141 tombes sur 705. Une délibération est proposée au Conseil. Pour élargir le temps de cette recherche des ayant droit une période daffichage de 14 mois comprenant 2 « Toussaint » sera instaurée.
Cette procédure dite « de régularisation des tombes en terrain commun » fera lobjet de parution dans la presse, le bulletin municipal, sur le site internet, Facebook, en Mairie, au cimetière.
Dautre part, suite à des refus de pose durne dans le columbarium du fait de l’ aspect délabré, le Maire demande de revoir l’état de ce monument.
Les tarifs des concessions et les durées seront étudiés lors dune réunion ultérieure.
La procédure de « Régularisation » est votée à lunanimité.

 

 
QUESTIONS DIVERSES :
 
Défibrillateur :
Suite au contrôle du défibrillateur à la MPT, M. GUSMINI a fait la demande dun devis pour en installer un dans l’espace public, devant la mairie, le montant s’élève à 1600 €. Certains conseillers municipaux sinquiètent des risques de vandalisme que pourrait subir cet équipement sanitaire. L’appareil sera assuré.
 
Vidéo de M. RINGUET :
Le Maire informe de la réalisation d’un petit reportage vidéo de découverte de Pesmes (https://www.visitoweb.club/pesmes). Mme BOURGEOIS regrette que tous les commerçants ne soient pas présentés.
 
Remerciements des bénévoles pendant la période de confinement :
Une liste sera établie et un moment amical sera offert en mairie pour remercier tous les bénévoles et en particulier les personnes qui ont fabriqué des masques. Il est demandé aux conseillers de faire part de leur connaissance des bénévoles.
 
Jeune à l’Équipe du Jeudi :
L’équipe du jeudi a accueilli un jeune pendant 15 H, ce qui va permettre à ce dernier de percevoir conformément à une disposition du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté 150 € pour passer son permis de conduire.
 
Assemblée Générale des PBVF :
Mme BOURGEOIS assistera à cette assemblée pour représenter la commune qui aura lieu les 4 et 5 octobre à Monflanquin (47).
 
Association GENE :
Le Maire donne lecture du courrier de remerciement concernant la subvention à GENE et indiquant les dates des 4 et 5 décembre pour le Téléthon.
 
Expertise SOFAXIS :
Le maire informe d’une expertise Sofaxis et du rapport établi des absences du personnel de la Mairie.
 
Rapport du service incendie de Haute-Saône :
Le rapport annuel montre l’activité du Centre de Pesmes et relève en particulier le nombre relativement important de ses interventions par rapport aux cités de taille comparable (143 en 2019)
 
Principal du Collège :
Le Maire annonce l’arrivée M. Emmanuel BOURGEOIS nouveau Principal du collège de PESMES.
 
Rapport dactivité dEthylène :
Celui-ci peut être consulté en Mairie
 
Assemblée Générale des Forges :
Mme MOUGEL indique que cette assemblée aura lieu le 25 Septembre à 18 H au Théâtre des Forges

 

 
ESCAPE GAME :
Mme BOUILLOT demande sil sera possible dorganiser le 31 octobre la manifestation « Escape Game » en même temps que lactivité « citrouille » à la Maison Pour Tous. Monsieur le Maire lui dit de demander à lorganisateur de ce jeu sil respecte les réglementations liées au Covid.
 
Porte pour cour MPT :
M.  MAURICE explique que lEquipe du Jeudi ne pourra pas poser la porte dans l’état et quelle souhaite que l’association Avenir Radieux fournisse le plan avec les cotes.
 
Il fait un point par rapport au devis demandé pour un nouveau tracteur.
 
Présidente du SIVOSEP :
M. le Maire informe de l’élection Sandrine DESNOYERS à la Présidence du SIVOSEP (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Écoles de PESMES).
M. VERDIERE fait remarquer que les indemnités de la nouvelle Présidente du SIVOSEP sont de 83€30 au-lieu de 400 €, il estime que ce montant est ridicule par rapport à la charge de travail. Il regrette qu’aucun élu ne soit intervenu lors de la séance.
 
Sandrine DESNOYERS explique que le précédent président avait cette indemnité, et il gérait l’intégralité des missions, avec l’aide parfois de Yves GUSMINI et Frédérick HENNING. Elle ne pourra pas être disponible de la même manière et organise la gouvernance avec les autres présidents et donc dans ces conditions elle n’a pas souhaité augmenter les indemnités.
 
Les Forges :
Mme BOURGEOIS signale que le musée des Forges a été inondé lors des dernières pluies et quil conviendra donc de prévoir des crédits au budget de lannée prochaine.
 
Elle informe que l’école dacadémie des arts appliqués de Dijon propose d’effectuer une étude gratuite sur la signalétique du musée et que M. TOUZEAU a proposé de réaliser la signalétique extérieure.
 
Le Maire souhaite qu’une réflexion s’entame sur le devenir des bâtiments. Une demande de classement en monument historique a été rejetée par la Préfecture de Région, et la candidature des forges pour le loto du patrimoine n’a pas été retenue.
 
Réouverture de la Bibliothèque
Mme MOUGEL informe de la réouverture de la bibliothèque le 16 Septembre. Elle informe que le 9 Septembre aura lieu une information sur le marché pour permettre des inscriptions.
 
Congrès national d’archéologie
 Dans le cadre de l’accueil du Congrès national de l’archéologie, M KITA fait un appel à volontaires pour aider à dépoussiérer la chapelle dAndelot qui sera visitée le 12 septembre au matin.
 
Il informe aussi de la journée « sortons nos binettes » suivi du pot offert par Familles Rurales à loccasion de la Sainte Hilaire, le samedi 5 septembre
 
 
La séance est levée à 23 H 47