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Arrêté Prefectoral du 17/10/2020 Extension de l'obligation du port du masque

Arrêté Prefectoral du 17/10/2020 Extension de l'obligation du port du masque

Le 19/10/20

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA PREFECTURE DE HAUTE-SAONE
Vesoul, le 17 octobre 2020
COVID-19
Extension de l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans
le département de la Haute-Saône
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire en Haute-Saône, Fabienne BALUSSOU,
préfète de la Haute-Saône, a décidé, après concertation avec les associations d'élus, les
parlementaires et le président du conseil départemental, de renforcer les mesures
sanitaires mises en oeuvre dans le département.
Le taux d'incidence de la Haute-Saône a en effet connu une forte progression cette
semaine et a dépassé le seuil d'alerte de 50 cas pour 100 000 habitants pour s'établir à 78
Le public des plus de 65 ans est plus particulièrement touché.
Suite à l'intervention du Président de la République le 14 octobre et du Premier Ministre le
15 octobre, l’état d'urgence a été déclaré ce samedi 17 octobre sur l'ensemble du territoire
national.
De nouvelles mesures, annoncées par le Premier Ministre, sont applicables et précisées
dans le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans les territoires publié au Journal
Officiel ce jour. Notamment, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique
de plus de 6 personnes sont interdits sauf sous certaines conditions précisées par les
textes.
Plus localement, il s'avère indispensable pour freiner la circulation du virus d'étendre
l'obligation du port du masque à certains lieux de concentration du public.
Ainsi, à compter du samedi 17 octobre et jusqu’au samedi 14 novembre 2020 à minuit, le
port du masque sera obligatoire pour les personnes de onze ans et plus :
• Aux abords des salles des fêtes, salles polyvalentes, des salles de spectacles et des
cinémas dans un périmètre de 50 mètres, aux heures d'ouverture de ces
établissements, et sur les parkings attenants aux mêmes horaires;
• Aux abords des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, dans un
périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux heures d’ouverture de ces
établissements et sur les parkings attenants aux mêmes horaires ;
• Aux abords des bars et des restaurants, des commerces, des commerces ambulants,
des grandes et moyennes surfaces et des services publics, pour les personnes de
plus de 11 ans et plus, se trouvant en situation d’attente avant d’accéder à ces
établissements ;
• Aux abords des lieux destinés aux transports en commun, dans un périmètre de 50
mètres. Sont concernées les gares, gares routières et arrêts de bus ou d'autocars (y
compris scolaires);
• A l'occasion des événements sportifs (pour le public);
• Dans l’enceinte des cimetières publics lors des cérémonies funéraires.
Il est par ailleurs rappelé que les mesures générales de port du masque obligatoire,
notamment dans le cadre des établissements recevant du public ouverts de jour ou de
nuit ou sur les marchés clos et de plein air, continuent à s'appliquer. Des contrôles
renforcés restent organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie, en
coopération avec les Polices Municipales des communes qui en disposent.
Pour rappel, le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de 4e classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une
amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à
plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750€
d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Pour la santé de tous, la préfète de la Haute-Saône appelle la population à respecter
strictement ces mesures afin de se protéger soi-même et protéger les autres.

Arrêté du 17/10/2020 ci-dessous